Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur SbaraAmple

Dernière mise à jour : 1 septembre 2023

Merci de votre visite sur le site web de SbaraAmple (ci-après "le Site"). Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation du Site, ainsi que des services proposés par SbaraAmple (ci-après "nous", "notre" ou "nos").

En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

1. Utilisation du Site

1.1 Utilisateurs autorisés

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser ce Site. En utilisant ce Site, vous garantissez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec SbaraAmple.

1.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre Site à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

1.3 Restrictions d'utilisation

Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous acceptez de ne pas :

• Violer toute loi, règle ou réglementation applicable
• Enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers
• Interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux qui l'hébergent
• Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au Site à des fins autres que l'indexation des moteurs de recherche
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou falsifier votre affiliation avec une personne ou entité

2. Propriété intellectuelle

2.1 Propriété du contenu

L'ensemble du contenu présent sur notre Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de SbaraAmple ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.

2.2 Utilisation du contenu

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site, sauf :

• Votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces matériaux dans la RAM incidente au fait que vous accédiez et visualisiez ces matériaux
• Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage
• Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du Site pour votre usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, publication ou distribution ultérieure

3. Contenu utilisateur

3.1 Soumission de contenu

Certaines parties de notre Site peuvent vous permettre de publier ou soumettre du contenu (par exemple, des commentaires, des avis, etc.). En soumettant du contenu sur notre Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur tout média.

3.2 Contenu interdit

Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu qui :

• Est illégal, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensant, menaçant, abusif, ou qui promeut la violence ou la discrimination
• Enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers
• Contient des virus, des chevaux de Troie ou d'autres codes informatiques malveillants
• Constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée
• Usurpe l'identité d'une personne ou entité, ou déforme votre relation avec une personne ou entité

3.3 Surveillance et suppression du contenu

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, en violation des droits de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensible ou en violation de ces Conditions d'Utilisation.

4. Liens vers d'autres sites web

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par SbaraAmple. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web tiers. Vous reconnaissez et acceptez que SbaraAmple ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web.

5. Services et transactions

5.1 Services proposés

SbaraAmple propose des services d'installation, de maintenance et de conseil en matière d'énergie solaire. Les détails spécifiques, les conditions et les prix de ces services sont fournis sur notre Site ou sur demande. Tous les services sont soumis à disponibilité.

5.2 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre Site concernant nos services, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations. Avant de prendre toute décision basée sur les informations fournies sur notre Site, nous vous recommandons de vérifier la précision et la pertinence de ces informations auprès de nos équipes.

5.3 Devis et contrats

Les devis fournis via notre Site sont indicatifs et peuvent être sujets à modification après une évaluation sur site. Tout contrat pour la fourniture de services est conclu uniquement après l'acceptation écrite par SbaraAmple d'une commande ou d'une demande de services, et est soumis à nos conditions générales de service.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SbaraAmple, ses administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de :

• Tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles, résultant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service
• Tout dommage résultant d'un accès non autorisé ou de l'altération de vos transmissions ou données
• Toute réclamation attribuable à des erreurs, omissions ou autres inexactitudes dans le service ou tout contenu
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre service
• Tout virus, cheval de Troie ou autre code malveillant qui pourrait être transmis à ou par notre service

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir hors de cause SbaraAmple, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès au Site ; (ii) votre violation de ces Conditions d'Utilisation ; (iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle l'un de vos contenus utilisateur a causé un préjudice à un tiers.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après que ces révisions soient devenues effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Site.

9. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Dispositions générales

10.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SbaraAmple concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et SbaraAmple.

10.2 Renonciation et divisibilité

Le fait pour SbaraAmple de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

10.3 Force majeure

SbaraAmple ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en raison de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les émeutes, les guerres, les sabotages, les actes de terrorisme ou les pannes de services publics ou de réseaux de communication.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

SbaraAmple
123 Avenue du Soleil
75001 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89